Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours – toutes les informations et le formulaire de rétractation se trouvent sur cette page. Les clients professionnels (article 14 BGB) ne disposent d’aucun droit de rétractation.
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter du présent contrat, sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation expire quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien (en cas de commande unique comportant plusieurs biens livrés séparément).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Digital Power Systems GmbH, Haid- und Neu Str. 7, 76131 Karlsruhe, Allemagne, e-mail : shop@digitalpowersystems.eu) votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous ou le formulaire de rétractation en ligne sur cette page, sans que cela ne soit obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après communication de votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez supporter les coûts directs de renvoi du bien. Nous ne fournissons pas d’étiquette de retour prépayée.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien (indemnité de dépréciation).
Exclusion du droit de rétractation
En vertu de l’article 312g al. 2 n°1 BGB, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (« fabrication sur mesure »). Les produits concernés sont signalés en conséquence sur la page produit, et l’exclusion est en outre affichée lors du paiement, avant la conclusion du contrat.
Se rétracter en ligne
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de
Digital Power Systems GmbH
Haid- und Neu Str. 7
76131 Karlsruhe, Allemagne
E-mail : shop@digitalpowersystems.eu
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
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Commandé le (*) _______________ / reçu le (*) _______________
Nom du (des) consommateur(s)
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Adresse du (des) consommateur(s)
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Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
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Date _______________
(*) Rayez la mention inutile.
Pour plus d’informations sur les retours, consultez notre page Retours.